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Chapitre III

OFFRES PRÉSENTÉES PAR DES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES OU COMPORTANT DES PRODUITS D'ÉTATS TIERS

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Section 2

Marchés de fournitures des entités adjudicatrices

R2153-3 — R2153-5

Code de la commande publique

Section 1 : Principes généraux

Article R2153-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'origine et restrictions dans les consultations de marchés publics

Résumé Les acheteurs publics peuvent choisir les produits ou fournisseurs en fonction de leur origine ou de leur nationalité, mais doivent respecter les accords internationaux.

Les acheteurs peuvent introduire dans les documents de la consultation des critères ou des restrictions fondées sur l'origine de tout ou partie des travaux, fournitures ou services composant les offres proposées ou la nationalité des opérateurs économiques autorisés à soumettre une offre, en tenant compte du champ géographique et sectoriel des accords internationaux mentionnés par l'article L. 2153-1 ainsi que des éventuelles restrictions qu'ils comportent.

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Article R2153-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Précisions des restrictions d'origine dans les marchés publics

Résumé Certains pays et secteurs ne sont pas soumis à des restrictions sur l'origine des produits ou la nationalité des fournisseurs.

Les pays et les secteurs pour lesquels les mesures visées à l'article R. 2153-1 ne peuvent être introduites sont précisés en tant que de besoin et en fonction du contenu des accords mentionnés à l'article L. 2153-1, par un arrêté du ministre chargé de l'économie figurant en annexe du présent code.

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