Article R2191-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avances dans les marchés reconductibles
Résumé À chaque renouvellement d'un marché, le titulaire obtient une avance selon les règles établies.
Dans le cas d'un marché reconductible, une avance est versée au titulaire pour chaque reconduction dans les conditions prévues à la sous-section 1.
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