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Sous-section 1

Dispositions générales

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Paragraphe 2

Modalités de calcul du montant de l'avance

R2191-6 — R2191-10

Code de la commande publique

Paragraphe 1 : Principe de versement d'une avance

Article R2191-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement d'une avance par l'acheteur

Résumé Si le marché dépasse 50 000 euros et prend plus de deux mois, l'acheteur doit verser une avance.

L'acheteur accorde une avance au titulaire d'un marché lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.

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Article R2191-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de versement d'une avance par l'acheteur

Résumé L'acheteur peut donner de l'argent à l'avance même si ce n'est pas obligatoire

L'acheteur peut prévoir le versement d'une avance dans les cas où elle n'est pas obligatoire.

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Article R2191-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de refus du versement d'une avance

Résumé Le titulaire peut dire non à l'avance sur les paiements.

Le titulaire du marché peut refuser le versement de l'avance.

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