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Sous-section 2

Dispositions particulières

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Paragraphe 2

Marchés reconductibles

R2191-15

Code de la commande publique

Paragraphe 1 : Marchés à tranches

Article R2191-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Versement d'une avance pour les marchés à tranches optionnelles

Résumé Pour chaque tranche confirmée dans un marché à tranches optionnelles, le titulaire reçoit une avance.

Dans le cas d'un marché à tranche optionnelle, une avance est versée au titulaire pour chaque tranche affermie dans les conditions prévues à la sous-section 1.

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Article R2191-14

Pour chaque tranche affermie, lorsque le montant de l'avance est inférieur à 80 % du montant toutes taxes comprises de la tranche, son remboursement doit être terminé lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint 80 % du montant toutes taxes comprises de la tranche affermie.

Dans les autres cas, dans le silence du marché, l'avance est intégralement remboursée lorsque le montant toutes taxes comprises des prestations exécutées atteint le montant de l'avance accordée.

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