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Chapitre Ier

Règles générales applicables aux contrats de concession mentionnés au titre Ier à l'exception de ceux portant sur le service public de transport de voyageurs par chemin de fer

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Article L3222-1

Dérogation aux règles générales pour les contrats de concession de transport ferroviaire

Code de la commande publique

Article L3221-7

Article L3221-7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Facturation électronique des contrats de concession

Résumé Certains contrats de concession doivent utiliser la facturation électronique.

Les contrats de concession mentionnés aux chapitres I à IV du titre Ier du présent livre sont soumis aux règles relatives à la facturation électronique prévues à la section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier de la présente partie.

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Les contrats de concession mentionnés aux chapitres I à IV du titre Ier du présent livre sont soumis aux règles relatives à la facturation électronique prévues à la section 1 du chapitre III du titre III du livre Ier de la présente partie.