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Section 2

Modalités particulières d'indemnisation du concessionnaire

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Article L3136-8

Indemnisation des frais liés au financement dans les contrats de concession

Code de la commande publique

Article L3136-7

Article L3136-7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnisation du concessionnaire en cas d'annulation ou de résiliation du contrat

Résumé Si un juge annule un contrat de concession à cause d'une plainte, le concessionnaire peut être remboursé pour les dépenses utiles qu'il a faites.

En cas d'annulation ou de résiliation du contrat de concession par le juge, faisant suite au recours d'un tiers, le concessionnaire peut prétendre à l'indemnisation des dépenses qu'il a engagées conformément au contrat dès lors qu'elles ont été utiles à l'autorité concédante.

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En cas d'annulation ou de résiliation du contrat de concession par le juge, faisant suite au recours d'un tiers, le concessionnaire peut prétendre à l'indemnisation des dépenses qu'il a engagées conformément au contrat dès lors qu'elles ont été utiles à l'autorité concédante.