Article L3132-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Droits réels du concessionnaire sur les ouvrages et équipements
Résumé Le concessionnaire peut posséder les constructions qu'il réalise, mais doit respecter certaines règles pour protéger le domaine public.
Le contrat de concession peut attribuer au concessionnaire des droits réels sur les ouvrages et équipements qu'il réalise.
Ces droits lui confèrent les prérogatives et obligations du propriétaire, dans les conditions et les limites définies par les clauses du contrat ayant pour objet de garantir l'intégrité et l'affectation du domaine public.
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