En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Définition d'un marché de services
Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.
Code de la commande publique
Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.
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En vigueur depuis le 1 avril 2019
Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Créé parOrdonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018art. : Création du Code de la commande publique
Source : Légifrance
Création du Code de la commande publique
Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 · art.
Règles d'achat pour les conseils nationaux des professions médicales
Code de la santé publique · art. R.4122-4-4 (V)
Application des règles de la commande publique aux conseils nationaux des ordres médicaux
Décret n°2019-1529 du 30 décembre 2019 · art. 1