Code de la commande publique

Article L1111-4

Créé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition d'un marché de services

Résumé. Un marché de services concerne des prestations de services, comme des conseils ou du nettoyage.

Un marché de services a pour objet la réalisation de prestations de services.

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