Article L1111-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition d'un marché de fournitures
Résumé Ce texte définit ce qu'est un marché de fournitures: c'est l'achat ou la location de produits, et parfois des travaux d'installation.
Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.
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