Code de la commande publique

Article L1111-3

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Article L1111-3

Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition d'un marché de fournitures

Résumé. Un marché de fournitures concerne l'achat ou la location de produits, avec éventuellement des travaux d'installation.

Un marché de fournitures a pour objet l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits.
Il peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation.

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