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Article L2711-7

Prolongation du délai d'exécution en cas de circonstances exceptionnelles

Code de la commande publique

Article L2711-6

Article L2711-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles en cas de circonstances exceptionnelles

Résumé En cas de problème, les règles spéciales s'appliquent toujours, sauf si c'est mieux pour celui qui a le contrat.

Les dispositions des articles L. 2711-7 et L. 2711-8 s'appliquent en cas de difficultés d'exécution du contrat nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception de celles qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat.

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Version 1

Les dispositions des articles L. 2711-7 et L. 2711-8 s'appliquent en cas de difficultés d'exécution du contrat nonobstant toute stipulation contraire, à l'exception de celles qui se trouveraient être plus favorables au titulaire du contrat.