Article L2651-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article L. 2213-6 aux îles Wallis et Futuna
Résumé Cet article simplifie les règles de financement pour les îles Wallis et Futuna en enlevant les collectivités territoriales.
Pour l'application de l'article L. 2213-6 aux îles Wallis et Futuna, les mots : ", des collectivités territoriales " sont supprimés.
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