Article L2621-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Incidence énergétique et environnementale des véhicules à moteur dans les marchés publics en Saint-Barthélemy
Résumé Les marchés publics en Saint-Barthélemy doivent acheter des véhicules en pensant à leur impact sur l'environnement.
Lorsqu'ils achètent un véhicule à moteur, les acheteurs tiennent compte des incidences énergétiques et environnementales de ce véhicule sur toute sa durée de vie, dans les conditions et sous réserve des exceptions prévues par voie réglementaire.
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