Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la commande publique
Résumé. Cette ordonnance change et supprime des règles pour simplifier les marchés publics et les concessions.
A créé les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. L2621-2 → Version 1
- Code de la commande publiqueArt. L2621-2
A abrogé les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. L2172-4 → Version 1
- Code de la commande publiqueArt. L2172-4
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la commande publiqueArt. L2372-1 → Version 2Code de la commande publiqueArt. L2621-1 → Version 3Code de la commande publiqueArt. L2623-1 → Version 2Code de la commande publiqueArt. L2631-1 → Version 2Code de la commande publiqueArt. L2641-1 → Version 3
- Code de la commande publiqueArt. L2372-1, Art. L2621-1, Art. L2623-1, Art. L2631-1, Art. L2641-1
A modifié les dispositions suivantes :
LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011Art. 12 → Version 2
- LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011Art. 12