Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations dans le Code de la commande publique
Résumé Cette ordonnance change et supprime des règles pour simplifier les marchés publics et les concessions.
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. L2621-2 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. L2172-4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la commande publique > > Art. L2372-1, Art. L2621-1, Art. L2623-1, Art. L2631-1, Art. L2641-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 > > Art. 12 > >
1 version
1 créé
6 modifiés
1 abrogé