Créé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Division des marchés de défense ou de sécurité en lots
Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être divisés en lots séparés, avec des règles pour limiter le nombre de lots qu'une même entreprise peut offrir ou obtenir.
Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être passés en lots séparés. L'acheteur détermine le nombre, la taille et l'objet des lots.
Il peut limiter le nombre de lots pour lesquels un même opérateur économique peut présenter une offre ou le nombre de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique.