Code de la commande publique
Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
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Principe d'équité dans les marchés publics
Résumé. Les marchés publics doivent être équitables envers les offres de l'UE et des pays partenaires, mais peuvent rejeter celles des autres pays.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices