Code de la commande publique
Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre III : Offres présentées par des opérateurs économiques ou comportant des produits d'Etats tiers
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Marchés de fournitures des entités adjudicatrices