En vigueur depuis le 13 novembre 1973
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Aides financières pour les zones en difficulté
Les opérations de décentralisation visées à l'article L. 530-1 (Aides financières pour la décentralisation des entreprises) et s'effectuant à l'intérieur des localités ou zones qui souffrent de sous-emploi grave et permanent ou d'un développement économique insuffisant peuvent bénéficier d'une prime spéciale.