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Titre III

Implantation hors de la région parisienne de certaines activités

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Article L540-1

Prêts et bonifications d'intérêts pour les entreprises industrielles dans le cadre de la décentralisation industrielle

Code de l'urbanisme

Article L530-4

Article L530-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime spéciale pour les opérations de décentralisation dans certaines zones

Résumé Des zones avec peu d'emplois ou de croissance économique peuvent obtenir plus d'aide pour des projets de décentralisation.

Les opérations de décentralisation visées à l'article L. 530-1 et s'effectuant à l'intérieur des localités ou zones qui souffrent de sous-emploi grave et permanent ou d'un développement économique insuffisant peuvent bénéficier d'une prime spéciale.

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Les opérations de décentralisation visées à l'article L. 530-1 et s'effectuant à l'intérieur des localités ou zones qui souffrent de sous-emploi grave et permanent ou d'un développement économique insuffisant peuvent bénéficier d'une prime spéciale.