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Chapitre IX

Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

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Chapitre Ier

Réserves foncières

L221-1 — L221-3

Code de l'urbanisme

Section 5 : Dispositions générales

Article L219-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions communes aux zones de préemption pour le recul du trait de côte

Résumé Les mêmes règles de préemption s'appliquent aux zones touchées par le recul de la côte.

Les articles L. 213-3, L. 213-4-1, L. 213-4-2, L. 213-5, L. 213-7 à L. 213-10, L. 213-14 et L. 213-15 sont applicables dans les zones de préemption délimitées en application de l'article L. 219-1.

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Article L219-13

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Conditions d'application du droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

Résumé Un décret décide comment on peut protéger les terres contre la montée des eaux.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent chapitre.

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