Code de l'urbanisme

Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

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Protection des côtes par préemption

Résumé. Les communes près de la mer peuvent acheter des terrains pour se protéger contre la montée des eaux.

En vigueur depuis le mercredi 25 août 2021

Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte
Section 1 : Institution et titulaires du droit de préemption
Section 2 : Aliénations soumises au droit de préemption
Section 3 : Procédure de préemption
Section 4 : Régime des biens acquis
Section 5 : Dispositions générales