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Titre Ier

Droits de préemption

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Section 1

Institution et titulaires du droit de préemption

L219-1

Code de l'urbanisme

Chapitre IX : Droit de préemption pour l'adaptation des territoires au recul du trait de côte

Section 1 : Institution et titulaires du droit de préemption

Section 2 : Aliénations soumises au droit de préemption

Section 3 : Procédure de préemption

Section 4 : Régime des biens acquis

Section 5 : Dispositions générales