Section précédente
Sous-section 6
Servitude de passage transversale
L121-51
Section parente
Chapitre II
Aménagement et protection de la montagne
Section suivante
Paragraphe 1
Règles générales
L122-1 — L122-2
Sous-section 1 : Champ d'application
Paragraphe 1 : Règles générales
Paragraphe 2 : Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes
Sous-section 2 : Régime d'urbanisation
Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante
Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques
Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières
Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares
Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles
Paragraphe 1 : Définition des unités touristiques nouvelles
Paragraphe 2 : Régime d'implantation des unités touristiques nouvelles