Section parente

Sous-section 1

Champ d'application

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Paragraphe 2

Règles particulières à certains ouvrages, installations et routes

L122-3 — L122-4

Code de l'urbanisme

Paragraphe 1 : Règles générales

Article L122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation et de protection de l'espace montagnard

Résumé Ce chapitre dit comment protéger et utiliser les montagnes, suivant une loi de 1985.

Les conditions d'utilisation et de protection de l'espace montagnard sont fixées par le présent chapitre qui s'applique dans les zones de montagne définies à l'article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.

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Article L122-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Champ d'application des règles de l'aménagement et de la protection de la montagne

Résumé Les règles de ce chapitre s'appliquent à tous les travaux et constructions en montagne.

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping ou de stationnement de caravanes, l'établissement de clôtures, la réalisation de remontées mécaniques et l'aménagement de pistes, l'ouverture des carrières, la recherche et l'exploitation des minerais et les installations classées pour la protection de l'environnement.

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