Section parente

Sous-section 2

Régime d'urbanisation

Section suivante

Paragraphe 1

Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

L122-9

Code de l'urbanisme

Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation

Article L122-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Capacité d'accueil des espaces d'urbanisation en montagne

Résumé En montagne, il faut construire de manière à protéger la nature et les terres agricoles.

La capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation est compatible avec la préservation des espaces naturels et agricoles mentionnés aux articles L. 122-9 et L. 122-10.

1 version

2 cités