Section précédente
Paragraphe 3
Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation
L122-8
Section parente
Section 1
Dispositions générales
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Paragraphe 1
Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
L122-9
Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard
Paragraphe 2 : Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières
Paragraphe 3 : Préservation des parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares