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Sous-section 3

Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

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Paragraphe 2

Préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles, pastorales et forestières

L122-10 — L122-11

Code de l'urbanisme

Paragraphe 1 : Préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard

Article L122-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation des espaces naturels et paysages en montagne

Résumé Les lois sur l'aménagement des sols en montagne doivent protéger les paysages et environnements uniques.

Les documents et décisions relatifs à l'occupation des sols comportent les dispositions propres à préserver les espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel et culturel montagnard.

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