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Section 1

Dispositions générales

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Paragraphe 1

Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

L122-5 — L122-6

Code de l'urbanisme

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

Paragraphe 2 : Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

Paragraphe 3 : Capacité d'accueil des espaces destinés à l'urbanisation