Code de l'urbanisme

Chapitre II : Aménagement et protection de la montagne

Section 1 : Dispositions générales

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Régime d'urbanisation

Sous-section 3 : Préservation des espaces naturels, paysages et milieux caractéristiques

Sous-section 4 : Développement touristique et unités touristiques nouvelles

Section 2 : Prescriptions particulières de massif