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Régime d'urbanisation

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Paragraphe 2

Exceptions au principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

L122-7

Code de l'urbanisme

Paragraphe 1 : Principe d'extension de l'urbanisation en continuité de l'urbanisation existante

Article L122-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de l'urbanisation en zone montagnarde

Résumé En montagne, on construit près des villages existants, avec peu de changement.

L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des zones habitées.

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Article L122-5-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Principe d'extension de l'urbanisation en continuité avec l'existant

Résumé Les nouvelles constructions doivent s'intégrer dans les zones déjà urbanisées.

Le principe de continuité s'apprécie au regard des caractéristiques locales de l'habitat traditionnel, des constructions implantées et de l'existence de voies et réseaux.

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Article L122-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte des critères pour l'extension de l'urbanisation en montagne

Résumé Les règles servent à définir où l'urbanisation peut s'étendre en montagne.

Les critères mentionnés à l'article L. 122-5-1 sont pris en compte :

a) Pour la délimitation des hameaux et groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants en continuité desquels le plan local d'urbanisme ou la carte communale prévoit une extension de l'urbanisation ;

b) Pour l'interprétation des notions de hameaux et de groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants, lorsque la commune n'est pas dotée d'un plan local d'urbanisme ou d'une carte communale.

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