Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de construction sur les pentes proches du littoral
Résumé. On ne peut pas construire sur les pentes près de la mer si cela gâche le paysage.
Les constructions et aménagements sur les pentes proches du littoral sont interdits quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes.