Code de l'urbanisme

Article L121-43

Article L121-43

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de constructions sur les pentes proches du littoral en Guadeloupe

Résumé On ne peut pas construire sur les pentes près de la mer en Guadeloupe.

Les constructions et aménagements sur les pentes proches du littoral sont interdits quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes.


Historique des versions

Version 1

Les constructions et aménagements sur les pentes proches du littoral sont interdits quand leur implantation porte atteinte au caractère paysager des mornes.