Article L121-42
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aménagement des espaces naturels proches du rivage en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte
Résumé On doit laisser des espaces naturels entre les zones où on peut construire, en Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte.
Des espaces naturels ouverts sur le rivage et présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation sont ménagés entre les zones urbanisables.
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