Créé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des espaces naturels près du rivage
Résumé. Il faut laisser des espaces naturels entre les zones construites près de la mer pour éviter une urbanisation continue.
Des espaces naturels ouverts sur le rivage et présentant le caractère d'une coupure d'urbanisation sont ménagés entre les zones urbanisables.