Article L121-44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réglementation des constructions sur le littoral à Mayotte
Résumé À Mayotte, on ne peut pas construire près de la plage ou d'autres zones sensibles si cela les abîme.
A Mayotte, les constructions et aménagements sont interdits sur le littoral quand leur implantation porte atteinte aux plages de sable, aux mangroves, aux lagons ou aux récifs coralliens.
1 version