Code de l'urbanisme

Article L121-44

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du littoral à Mayotte

Résumé. À Mayotte, on ne peut pas construire près des plages, mangroves, lagons ou récifs coralliens pour les protéger.

A Mayotte, les constructions et aménagements sont interdits sur le littoral quand leur implantation porte atteinte aux plages de sable, aux mangroves, aux lagons ou aux récifs coralliens.

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