Section précédente
Chapitre V
Conditions d'indemnisation de certaines servitudes
L105-1
Section parente
Livre Ier
Réglementation de l'urbanisme
Section suivante
Chapitre Ier
Règlement national d'urbanisme
L111-1 — L111-2
Chapitre Ier : Règlement national d'urbanisme
Section 1 : Localisation, implantation et desserte des constructions et aménagements
Section 2 : Densité et reconstruction des constructions
Section 3 : Performances environnementales et énergétiques
Section 4 : Réalisation d'aires de stationnement
Section 5 : Préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique
Section 6 : Mixité sociale et fonctionnelle
Section 7 : Camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes
Section 8 : Friches
Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
Chapitre II : Servitudes d'urbanisme
Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes
Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
Chapitre III : Espaces protégés
Section 1 : Espaces boisés
Section 2 : Espaces naturels sensibles
Section 3 : Espaces agricoles et naturels périurbains
Section 4 : Espaces de continuités écologiques
Chapitre IV : Etude de sécurité publique
Chapitre V : Règles applicables à certaines cessions et locations