Section parente

Chapitre II

Servitudes d'urbanisme

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Sous-section 1

Champ d'application

L112-5

Code de l'urbanisme

Section 2 : Zones de bruit des aérodromes

Article L112-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'utilisation des sols au voisinage des aérodromes

Résumé Les règles d'utilisation des sols près des aérodromes visent à réduire le bruit des avions.

Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par la présente section, dont les dispositions complètent les règles générales instituées en application de l'article L. 101-3.

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Article L112-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Opposabilité des règles de zonage aéroportuaire

Résumé Les règles de bruit autour des aéroports s'appliquent à tout le monde pour tous les projets de construction.

Les dispositions de la présente section sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, aménagements, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l'ouverture des installations classées pour la protection de l'environnement.

2 versions

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 1 : Contenu du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 2 : Effets du plan d'exposition au bruit des aérodromes

Paragraphe 3 : Procédure d'établissement et de révision du plan d'exposition au bruit des aérodromes