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Sous-section 1

Code de l'urbanisme

Section 2 : Zones de bruit des aérodromes

Article L112-3

Créé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation des sols près des aéroports

Résumé. Près des aéroports, les règles d'utilisation des sols pour limiter le bruit des avions sont définies dans cette section.

Au voisinage des aérodromes, les conditions d'utilisation des sols exposés aux nuisances dues au bruit des aéronefs sont fixées par la présente section, dont les dispositions complètent les règles générales instituées en application de l'article L. 101-3.

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Article L112-4

Créé le 1 janvier 2016 · En vigueur depuis le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'urbanisme près des aéroports

Résumé. Les règles autour des zones bruyantes près des aéroports s'appliquent à tous pour les travaux et constructions.

Les dispositions de la présente section sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, aménagements, affouillements ou exhaussements des sols, la création de lotissements et l'ouverture des installations classées pour la protection de l'environnement.

2 versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section 2 : Zones de bruit des aérodromes
Article L112-3
Article L112-4
Sous-section 1 : Champ d'application
Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes