Code de l'urbanisme
Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
En vigueur depuis le dimanche 12 mars 2023
Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers
Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques
Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole
Sous-section 3 : Dispositions communes