Section parente

Chapitre Ier

Règlement national d'urbanisme

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Sous-section 1

Installations agrivoltaïques

L111-27 — L111-28

Code de l'urbanisme

Section 9 : Installations de production d'énergie photovoltaïque sur des terrains agricoles, naturels et forestiers

Sous-section 1 : Installations agrivoltaïques

Sous-section 2 : Installations compatibles avec l'exercice d'une activité agricole

Sous-section 3 : Dispositions communes