Section parente

Titre Ier

Règles applicables sur l'ensemble du territoire

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Section 1

Périmètre de protection des biens et des personnes

L112-1 — L112-2

Code de l'urbanisme

Chapitre II : Servitudes d'urbanisme

Section 1 : Périmètre de protection des biens et des personnes

Section 2 : Zones de bruit des aérodromes

Sous-section 1 : Champ d'application

Sous-section 2 : Plan d'exposition au bruit des aérodromes