Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation

et procureur général près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation

et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie rouge à glands d'or.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation

et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée d'un galon d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation

et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel

et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec quatre galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel

et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Audience ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir avec trois galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel

et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Présidents des tribunaux judiciaires, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la République antiterroriste et procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux judiciaires,

procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel

et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel

et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Sans.

De soie bleu-clair, avec franges.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)

MÉDAILLE

MÉTAL

AVERS

RUBAN

D'un module de 45 mm sur 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir.

Doré.

Comportant la mention “ République française ” et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge.

Largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte.

DIRECTEURS DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES, CADRES GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES ET GREFFIERS DES SERVICES JUDICIAIRES

AUDIENCE

CORPS

COSTUME

Cour de cassation

Directeur des services de greffe judiciaires

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Cadre greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel

Directeur des services de greffe judiciaires

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Cadre greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal judiciaire

Directeur des services de greffe judiciaires

Même costume que les juges du tribunal judiciaire, sans galon à la toque.

Cadre greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Greffier des services judiciaires

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation

et procureur général près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation

et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie rouge à glands d'or.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation

et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée d'un galon d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation

et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel

et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec quatre galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel

et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Audience ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir avec trois galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel

et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX JUDICIAIRES

Présidents des tribunaux judiciaires, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la République antiterroriste et procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux judiciaires,

procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux judiciaires de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal judiciaire de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel

et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel

et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Sans.

De soie bleu-clair, avec franges.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)

MÉDAILLE

MÉTAL

AVERS

RUBAN

D'un module de 45 mm sur 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir.

Doré.

Comportant la mention “ République française ” et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge.

Largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte.

Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

AUDIENCE

GRADE

COSTUME

Cour de cassation.

Directeur des services de greffe judiciaires

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.

Directeur des services de greffe judiciaires

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal judiciaire

Directeur des services de greffe judiciaires

Même costume que les juges du tribunal judiciaire, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation

et procureur général près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation

et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie rouge à glands d'or.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation

et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée d'un galon d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation

et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel

et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec quatre galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel

et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Audience ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir avec trois galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel

et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux, procureur de la République antiterroriste et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, le procureur de la République antiterroriste et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,

procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers et antiterroristes adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel

et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel

et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Sans.

De soie bleu-clair, avec franges.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)

MÉDAILLE

MÉTAL

AVERS

RUBAN

D'un module de 45 mm sur 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir.

Doré.

Comportant la mention “ République française ” et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge.

Largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte.

Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

AUDIENCE

GRADE

COSTUME

Cour de cassation.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal de grande instance et tribunal d'instance

Greffier en chef.

Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation

et procureur général près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation

et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie rouge à glands d'or.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation

et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée d'un galon d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation

et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel

et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec quatre galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel

et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Audience ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir avec trois galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel

et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,

procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel

et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel

et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Sans.

De soie bleu-clair, avec franges.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Assesseurs (L. 211-16 et L. 311-16)

MÉDAILLE

MÉTAL

AVERS

RUBAN

D'un module de 45 mm sur 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir.

Doré.

Comportant la mention “ République française ” et la mention du nom de la juridiction à laquelle ils appartiennent entourant le motif d'une balance sur un fond noir et rouge.

Largeur de 35 mm, divisé dans le sens vertical en deux parties égales, noire et verte.

Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

AUDIENCE

GRADE

COSTUME

Cour de cassation.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal de grande instance et tribunal d'instance

Greffier en chef.

Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation

et procureur général près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation

et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie rouge à glands d'or.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation

et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée d'un galon d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation

et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel

et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec quatre galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel

et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Audience ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir avec trois galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel

et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,

procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel

et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel

et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Sans.

De soie bleu-clair, avec franges.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

AUDIENCE

GRADE

COSTUME

Cour de cassation.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal de grande instance et tribunal d'instance

Greffier en chef.

Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation

et procureur général près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation

et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie rouge à glands d'or.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation

et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée d'un galon d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation

et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel

et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec quatre galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel

et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Audience ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir avec trois galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel

et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de la République financier de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les chefs de juridiction des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris et le procureur de la République financier de Paris : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,

procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour les premiers vice-présidents des tribunaux de grande instance de Bobigny, Créteil, Nanterre, Paris, les procureurs de la République adjoints près lesdits tribunaux et les procureurs de la République financiers adjoints près le tribunal de grande instance de Paris : de laine noire, avec un double galon d'argent.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel

et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel

et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Sans.

De soie bleu-clair, avec franges.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Juridictions de proximité

Juges de proximité

AUDIENCE

BRONZE

AVERS

ATTACHE

RUBAN

D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache.

Doré.

Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.

Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier.

Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm.

Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

AUDIENCE

GRADE

COSTUME

Cour de cassation.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal de grande instance et tribunal d'instance

Greffier en chef.

Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation

et procureur général près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation

et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie rouge à glands d'or.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation

et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée d'un galon d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation

et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel

et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec quatre galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel

et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Audience ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir avec trois galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel

et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,

procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel

et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel

et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Sans.

De soie bleu-clair, avec franges.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Juridictions de proximité

Juges de proximité

AUDIENCE

BRONZE

AVERS

ATTACHE

RUBAN

D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache.

Doré.

Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.

Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier.

Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm.

Directeurs des services de greffe judiciaires et greffiers

AUDIENCE

GRADE

COSTUME

Cour de cassation.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal de grande instance et tribunal d'instance

Greffier en chef.

Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation

et procureur général près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation

et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie rouge à glands d'or.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation

et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée d'un galon d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation

et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel

et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec quatre galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel

et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Audience ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir avec trois galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel

et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,

procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel

et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel

et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

AUDIENCE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Sans.

De soie bleu-clair, avec franges.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Juridictions de proximité

Juges de proximité

AUDIENCE

BRONZE

AVERS

ATTACHE

RUBAN

D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache.

Doré.

Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.

Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier.

Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm.

Greffiers en chef et greffiers

AUDIENCE

GRADE

COSTUME

Cour de cassation.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal de grande instance et tribunal d'instance

Greffier en chef.

Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Costumes et insignes (annexe de l'article R. 111-6)

COUR DE CASSATION

Premier président de la Cour de cassation

et procureur général près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; manteau et cape de fourrure.

Comme ci-dessus.

Sans.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Présidents de chambre de la Cour de cassation

et premiers avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie rouge à glands d'or.

De velours noir, bordée de deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches ; garniture de fourrure.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers de la Cour de cassation

et avocats généraux près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De velours noir, bordée d'un galon d'or.

Blanche, plissée.

Chambres réunies (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie rouge à glands d'or.

Comme ci-dessus.

En dentelle.

Conseillers référendaires de la Cour de cassation

et avocats généraux référendaires près ladite cour

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

COURS D'APPEL

Premiers présidents des cours d'appel

et procureurs généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir, avec quatre galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Présidents de chambre des cours d'appel

et avocats généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Audience ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire, avec franges.

De velours noir avec trois galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches, à revers bordés d'hermine.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Conseillers des cours d'appel

et substituts généraux près lesdites cours

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance

et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris et le procureur de la République près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

Premiers vice-présidents, vice-présidents et juges des tribunaux de grande instance,

procureurs de République adjoints, vice-procureurs et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

TRIBUNAUX SUPÉRIEURS D'APPEL

Présidents des tribunaux supérieurs d'appel

et procureurs de la République près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

De soie noire avec franges.

De velours noir, avec deux galons d'or.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Rouge, à grandes manches.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Vice-présidents et juges des tribunaux supérieurs d'appel

et substituts près lesdits tribunaux

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

De soie bleu-clair, avec franges.

Comme ci-dessus.

Comme ci-dessus.

Auditeurs de justice

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Sans.

De soie bleu-clair, avec franges.

De laine noire, avec un galon d'argent.

Blanche, plissée.

Juridictions de proximité

Juges de proximité

MÉDAILLE

BRONZE

AVERS

ATTACHE

RUBAN

D'un module de 65 mm, suspendue à un ruban, en sautoir, au moyen d'une attache.

Doré.

Comportant la mention République française et une tête symbolisant la République, placée de profil, tournée à droite.

Largeur de 75 mm, portant un rameau d'olivier.

Largeur de 75 mm, de couleur bleu ciel, partagé en son milieu dans le sens vertical par un liseré noir d'une largeur de 5 mm.

Greffiers en chef et greffiers

JURIDICTION

GRADE

COSTUME

Cour de cassation.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la Cour de cassation, sans or à la toque. Ceinture rouge à franges rouges.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Cour d'appel.

Greffier en chef.

Même costume que les conseillers de la cour d'appel, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.

Tribunal de grande instance et tribunal d'instance

Greffier en chef.

Même costume que les juges du tribunal de grande instance, sans galon à la toque.

Greffier.

Robe noire sans simarre ni toque noire.