JORF n°0026 du 31 janvier 2014

Article 2

Article 2

Le tableau I annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit :

« TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

| AUDIENCE | ROBE | SIMARRE | ÉPITOGE | CEINTURE | TOQUE | CRAVATE | |-------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|---------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------| | Ordinaire. | Noire, à grandes manches. | De soie noire. |Bordée de fourrure blanche.| Sans. | De laine noire, avec un double galon d'argent. |Blanche, plissée.| |Solennelle (et cérémonies publiques).|Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : rouge, à grandes manches.|Comme
ci-dessus| Comme
ci-dessus |De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.|Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.|Comme ci-dessus. |

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Le tableau I annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié ainsi qu'il suit :

« TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE

ET TRIBUNAUX D'INSTANCE

Présidents des tribunaux de grande instance, procureurs de la République près lesdits tribunaux et procureur de la République financier près le tribunal de grande instance de Paris

AUDIENCE

ROBE

SIMARRE

ÉPITOGE

CEINTURE

TOQUE

CRAVATE

Ordinaire.

Noire, à grandes manches.

De soie noire.

Bordée de fourrure blanche.

Sans.

De laine noire, avec un double galon d'argent.

Blanche, plissée.

Solennelle (et cérémonies publiques).

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : rouge, à grandes manches.

Comme

ci-dessus

Comme

ci-dessus

De soie bleu clair, avec franges, sauf dans le ressort des cours d'appel de Paris et de Versailles : de soie noire, avec franges.

Comme ci-dessus, sauf pour le président du tribunal de grande instance de Paris, le procureur de la République et le procureur de la République financier près cette juridiction : de velours noir, avec quatre galons d'or.

Comme ci-dessus.

(Le reste sans changement.)