Code de l'organisation judiciaire

Article Annexe Tableau II

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des juridictions dotées d'un secrétariat de parquet autonome

Résumé Voici la liste des tribunaux avec un secrétariat de parquet autonome.

Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1)

|JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME| |--------------------------------------------------------| | Cour de cassation. | | Tribunal judiciaire de Paris. |

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Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage du tribunal en 'Tribunal judiciaire'

Résumé des changements Le texte remplace le tribunal de grande instance par le tribunal judiciaire pour la juridiction parisienne.

Liste des secrétariats de parquet autonome

(annexe de l'article R. 123-1)

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME

Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Paris.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 5 juin 2008

Liste des secrétariats de parquet autonome

(annexe de l'article R. 123-1)

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME

Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Paris.