Code de l'organisation judiciaire

Annexe Tableau II

Créé le 5 juin 2008 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Voici la liste des tribunaux avec un secrétariat de parquet autonome.

Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1)

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME

Cour de cassation.

Tribunal judiciaire de Paris.

En résumé. Le texte remplace le tribunal de grande instance par le tribunal judiciaire pour la juridiction parisienne.

Liste des secrétariats de parquet autonome (annexe de l'article R.…

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME…

Cour de cassation.…

Tribunal judiciairede Paris.

En vigueur du jeudi 5 juin 2008 au mardi 31 décembre 2019

Liste des secrétariats de parquet autonome
(annexe de l'article R. 123-1)

JURIDICTIONS DOTÉES D'UN SECRÉTARIAT DE PARQUET AUTONOME

Cour de cassation.

Tribunal de grande instance de Paris.