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Code de l'organisation judiciaire
Chapitre II : Dispositions relatives aux assemblées générales du tribunal d'instance et de la juridiction de proximité
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du lundi 15 septembre 2003 au mercredi 4 juin 2008
Chapitre II : Dispositions relatives aux assemblées générales du tribunal d'instance et de la juridiction de proximité
Section I : Le tribunal d'instance
Section II : La juridiction de proximité