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Code de l'organisation judiciaire
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales
Abrogé5 juin 2008
Abrogé depuis le jeudi 5 juin 2008
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au mercredi 4 juin 2008
Livre IV : Les juridictions spécialisées non pénales
Titre I : Le tribunal de commerce
Titre II : Le conseil de prud'hommes
Titre III : Le juge de l'expropriation
Titre IV : Le tribunal paritaire des baux ruraux
Titre V : Les juridictions de sécurité sociale
Titre VI : Les prud'hommes pêcheurs