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Code de l'organisation judiciaire
Titre I : Le tribunal de commerce
Abrogé6 mai 2007
Abrogé depuis le dimanche 6 mai 2007
En vigueur du samedi 18 mars 1978 au samedi 5 mai 2007
Titre I : Le tribunal de commerce
Chapitre I : Institution et compétence
Chapitre II : Organisation et fonctionnement
Chapitre III : Election des juges des tribunaux de commerce
Chapitre IV : Discipline des membres des tribunaux de commerce