Abrogé1 octobre 2005
Créé le 18 mars 1978 · En vigueur du 5 juillet 2003 au 30 septembre 2005
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles du tribunal des affaires de sécurité sociale
Résumé. Il décrit comment le tribunal qui gère les dossiers de sécurité sociale est organisé et fonctionne, en suivant les règles du code de la sécurité sociale.
Les règles concernant la compétence, l'organisation et le fonctionnement du tribunal des affaires de sécurité sociale sont fixées par les articles R. 142-8 à R. 142-14 du code de la sécurité sociale.
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