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TITRE V

JURIDICTIONS ET COMMISSIONS PLACÉES AUPRÈS DE LA COUR DE CASSATION

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Chapitre II

Réexamen en matière civile

L452-1 — L452-6

Code de l'organisation judiciaire

Chapitre Ier : Révision et réexamen en matière pénale

Article L451-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux règles de la Commission nationale de réparation des détentions, de la cour de révision et de réexamen et de la commission d'examen des recours en matière de discipline des officiers de police judiciaire

Résumé Les règles sur ces commissions sont dans le code de procédure pénale.

Les règles relatives à l'institution, à la compétence, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale de réparation des détentions, de la cour de révision et de réexamen et de la commission d'examen des recours en matière de discipline des officiers de police judiciaire sont fixées par le code de procédure pénale.

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Article L451-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation de la Cour de révision et de réexamen en matière pénale

Résumé L'article L451-2 dit que les règles pour la cour de révision et de réexamen en matière pénale sont dans le code de procédure pénale.

Les règles relatives à l'institution, à la compétence, à l'organisation et au fonctionnement de la cour de révision et de réexamen en matière pénale sont fixées par le code de procédure pénale.

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