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Chapitre II

Le juge des enfants

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Organisation et fonctionnement

L252-6

Code de l'organisation judiciaire

Section 1 : Institution et compétence

Article L252-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution et compétence du juge des enfants

Résumé Il y a toujours un juge des enfants dans chaque tribunal pour enfants, et quelqu'un d'autre peut le remplacer s'il est absent.

Il y a au moins un juge des enfants au siège de chaque tribunal pour enfants.

Le juge des enfants peut être suppléé, en cas d'absence ou d'empêchement, ou remplacé provisoirement par un magistrat du siège désigné par le président du tribunal judiciaire.

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Article L252-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du juge des enfants en matière d'assistance éducative

Résumé Le juge des enfants s'occupe des cas où un mineur a besoin d'aide pour son éducation.

Le juge des enfants est compétent en matière d'assistance éducative.

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Article L252-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du juge des enfants

Résumé Le juge des enfants aide les jeunes jusqu'à 21 ans, même s'ils sont indépendants.

Le juge des enfants est compétent en matière d'organisation ou de prolongation d'une action de protection judiciaire à l'égard des mineurs émancipés ou des majeurs âgés de vingt et un ans ou moins.

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Article L252-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du juge des enfants en matière de gestion du budget familial

Résumé Le juge des enfants aide les familles à mieux gérer leur argent.

Le juge des enfants connaît de la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial.

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Article L252-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du juge des enfants en matière pénale

Résumé Le juge des enfants s'occupe des délits graves des mineurs.

En matière pénale, le juge des enfants connaît, dans les conditions définies par le code de la justice pénale des mineurs, des délits et des contraventions de cinquième classe commis par les mineurs.

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