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Chapitre Ier

Le tribunal pour enfants

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Section 2

Organisation et fonctionnement

L251-3 — L251-6

Code de l'organisation judiciaire

Section 1 : Institution et compétence

Article L251-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétence du tribunal pour enfants

Résumé Le tribunal pour enfants juge les infractions des mineurs de moins de seize ans.

Le tribunal pour enfants connaît, dans les conditions définies par le code de la justice pénale des mineurs, des contraventions et des délits commis par les mineurs et des crimes commis par les mineurs de seize ans.

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Article L251-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Institution des tribunaux pour enfants

Résumé Chaque région judiciaire doit avoir au moins un tribunal pour les jeunes.

Il y a au moins un tribunal pour enfants dans le ressort de chaque cour d'appel.

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