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Code de l'industrie cinématographique
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Abrogée18 juin 1959
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Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage
Abrogé18 juin 1959Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique
Abrogé18 juin 1959Paragraphe 4 : Développement des industries techniques
Abrogé18 juin 1959Paragraphe 5 : Développement de la presse filmée
Abrogé18 juin 1959Abrogé depuis le jeudi 18 juin 1959
En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mercredi 17 juin 1959
Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage
Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage
Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique
Paragraphe 4 : Développement des industries techniques
Paragraphe 5 : Développement de la presse filmée
Paragraphe 6 : Développement de la propagande en faveur du cinéma français à l'étranger
Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger