Code de l'industrie cinématographique

Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique

Abrogée18 juin 1959

Abrogé depuis le jeudi 18 juin 1959

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mercredi 17 juin 1959

Section 2 : Utilisation du Fonds de développement de l'industrie cinématographique
Paragraphe 1 : Développement de la production de films cinématographiques français de long métrage
Paragraphe 2 : Développement de la production de films de court métrage
Paragraphe 3 : Développement de l'exploitation cinématographique
Paragraphe 4 : Développement des industries techniques
Paragraphe 5 : Développement de la presse filmée
Paragraphe 6 : Développement de la propagande en faveur du cinéma français à l'étranger
Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger