Code de l'industrie cinématographique

Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger

Abrogé18 juin 1959
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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959

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Article 88 (abrogé)

Résumé. Article 88 a été abrogé, il n'est plus en vigueur.

(Article abrogé).

Abrogé depuis le jeudi 18 juin 1959

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mercredi 17 juin 1959

Paragraphe 7 : Développement de la distribution du film français en France et à l'étranger
Article 88