Créé le 31 janvier 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 55 (abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, il n’est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 56 – Abrogation
Résumé. Cet article a été abrogé ; il indiquait que le non‑paiement d’une taxe entraîne une majoration et des intérêts de retard.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 57 (abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 58 - Article abrogé
Résumé. Cet article a été abrogé, il n’est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 59 (abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 60 (abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 61 - Abrogé
Résumé. Cet article a été annulé, il ne s'applique plus.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 62 - Article abrogé
Résumé. Cet article a été annulé, il ne s'applique plus.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 64 - Article abrogé
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 65 (abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 66 (Article abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 67 abrogé
Résumé. Cet article a été abrogé et ne contient aucune disposition.
(Article abrogé).