Code de l'industrie cinématographique

Paragraphe 4 : Développement des industries techniques

Abrogé18 juin 1959
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Créé le 31 janvier 1956 · Abrogé le 18 juin 1959

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Article 82 - Article abrogé

Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.

(Article abrogé).

Abrogé depuis le jeudi 18 juin 1959

En vigueur du mardi 31 janvier 1956 au mercredi 17 juin 1959

Paragraphe 4 : Développement des industries techniques
Article 82