Créé le 31 janvier 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 84 - Abrogation
Résumé. Cet article a été abrogé, donc il n'est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 85 (abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 86 (abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'existe plus.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 87 - Annulation
Résumé. Cet article a été annulé, il ne s'applique plus.
(Article abrogé).