Créé le 31 janvier 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 77 - Abrogation
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'existe plus.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 79 - Abrogation
Résumé. Cet article a été abrogé, il n'est plus en vigueur.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article 80 - Abrogé
Résumé. Cet article a été annulé, il ne s'applique plus.
(Article abrogé).
Créé le 31 janvier 1956
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Article 81 (abrogé)
Résumé. Cet article a été abrogé, donc il n'existe plus.
(Article abrogé).