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Sanctions

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Paragraphe 2

Lieux ouverts au public ou recevant du public accueillant des activités impliquant la diffusion de sons amplifiés à des niveaux sonores élevés

R571-96

Code de l'environnement

Paragraphe 1 : Emissions sonores des objets

Article R571-94

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour défaut de marquage acoustique

Résumé Ne pas marquer un objet avec ses caractéristiques de bruit ou ne pas fournir le document de conformité peut coûter une amende, de même que ne pas pouvoir montrer ce document en huit jours.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe :

1° Le fait de mettre en vente ou vendre, louer, exposer en vue de la vente, mettre à disposition ou céder, à quelque titre que ce soit, un objet ou dispositif ne comportant pas le marquage prévu au premier alinéa de l'article R. 571-14 ou d'omettre de fournir au preneur le document de conformité ;

2° Le fait, pour toute personne détenant un objet ou dispositif, de ne pas être en mesure de produire sous huit jours le document de conformité.

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Article R571-95

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanctions pour l'utilisation d'objets non conformes aux normes acoustiques

Résumé Utiliser un objet trop bruyant peut coûter cher et entraîner des sanctions plus sévères si vous recommencez.

I.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe :

1° Le fait d'utiliser ou de faire utiliser un objet ou dispositif qui n'a pas fait l'objet de l'une des procédures énoncées à l'article R. 571-4 ;

2° Le fait d'utiliser ou de faire utiliser, en connaissance de cause, un objet ou dispositif ayant fait l'objet de l'une des procédures énoncées à l'article R. 571-4, mais ayant subi des modifications rendant l'objet ou le dispositif non conforme.

II.-La récidive de ces contraventions est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.

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